Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site internet accessible à l’adresse www.tamint.eu (ci-après le « Site »).
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant à des fins strictement personnelles et non professionnelles (ci-après le « Client »), pour des livraisons effectuées dans les zones géographiques proposées lors du processus de commande, notamment en Belgique, en France et dans les pays du Benelux.
La passation d’une commande sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV ainsi que de la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être conservées sur un support durable par le Client.
Article 2 – Identification du vendeur
Le Site est exploité par Tamint, marque commerciale utilisée dans le cadre d’une activité de vente en ligne de produits alimentaires, exercée sous le statut d’indépendant / petite entreprise (ci-après le « Vendeur »).
Les informations légales complètes relatives à l’identité du Vendeur, incluant notamment son statut juridique, son numéro d’entreprise, son numéro de TVA et ses coordonnées, figurent dans la rubrique « Mentions légales » du Site.
Article 3 – Définitions
Aux fins des présentes CGV, on entend par :
Produit(s) : les articles alimentaires proposés à la vente sur le Site, notamment les thés et infusions en vrac.
Client / Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles et effectuant une commande via le Site.
Commande : l’ensemble du processus de sélection, validation et paiement des Produits par le Client.
Les ventes réalisées sur le Site sont exclusivement réservées aux consommateurs. Toute commande passée dans un cadre professionnel pourra être refusée ou annulée.
Article 4 – Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin sur le Site afin de permettre au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles avant toute commande.
Les Produits étant composés d’ingrédients naturels, des variations mineures d’aspect, de couleur ou d’arôme peuvent exister d’un lot à l’autre sans que cela ne constitue un défaut ou n’engage la responsabilité du Vendeur.
Les informations figurant sur le Site ne constituent en aucun cas des conseils médicaux ou thérapeutiques.
Article 5 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande et formation du contrat
6.1 Processus de commande
La présentation des Produits sur le Site constitue une invitation à passer commande et ne vaut pas offre contractuelle ferme.
Le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier et peut vérifier le détail de sa commande avant validation définitive.
6.2 Validation
La commande devient définitive après :
validation du panier,
acceptation expresse des présentes CGV,
validation du paiement.
Le contrat de vente est réputé conclu uniquement à compter de l’envoi par le Vendeur d’un courrier électronique confirmant la prise en compte de la commande.
6.3 Vérifications et refus
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute légitime, de tentative de fraude, d’informations incomplètes ou incohérentes, ou lorsque la commande apparaît destinée à un usage professionnel ou à la revente.
Le Vendeur peut demander au Client toute information complémentaire nécessaire à l’exécution de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande et sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Article 8 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait engager la responsabilité du Vendeur dans les limites prévues par la loi.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les délais légaux.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
En raison de la nature alimentaire des Produits, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits descellés, ouverts ou dont l’emballage a été altéré après livraison.
Article 10 – Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client.
Les Produits retournés doivent être intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable après réception et vérification des Produits retournés.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs, dans les limites autorisées par la loi, et au montant de la commande concernée.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Produits.
Article 12 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la loi ou la jurisprudence.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, contenus) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 16 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@tamint.eu.
Plus d'informations sur la gestion des données et des cookies